PV du conseil municipal

Conseil municipal du 15 Décembre 2011

 

Les derniers ajustements de l’année du budget Municipal sont votés
Les Conseillers Municipaux ont approuvé à l’unanimité les derniers ajustements de crédits nécessaires à l’exécution du budget avant la clôture de l’exercice.
 
Ainsi, 135.000 € s’ajoutent au budget en section de fonctionnement et correspondent, pour l’intégralité, à l’inscription des travaux en régie. Ces inscriptions comptables permettent à Anor de récupérer une partie de la TVA sur les travaux réalisés par les Services Techniques Municipaux et ainsi d’optimiser ces ressources. Grâce à ces opérations comptables une partie de la TVA sur les fournitures (misent en œuvre par les Services Municipaux) seront créditées sur le compte de la Commune l’année suivante au taux de 15,482 %. Ce qui représente un montant de 100.000 € en moyenne par an. A l’heure où les tensions financières pour l’ensemble des collectivités sont de plus en plus fortes, c’est un moyen supplémentaire d’améliorer la situation communale.
 
Pour la section d’investissement, c’est 249.990 € qui s’ajouteront pour notamment intégrer de nouvelles recettes provenant de produits de cessions. Ces dernières seront affectées au projet de création du complexe multi activités.
 
 
Une hausse jugée trop importante pour la convention de fourrière
La prise en charge des animaux errants est dévolue aux Collectivités Locales et plus particulièrement aux Mairies, conformément au Code Rural. A ce titre, c’est la SPA qui assure ce service contre rémunération. Cette dernière vient de faire savoir à la Commune qu’elle est contrainte de revoir le coût par habitant.
 
Les Conseillers Municipaux jugent trop importante cette augmentation transmise par la SPA dans le cadre de la nouvelle convention de fourrière. En effet, cette augmentation s’élève à 100 % comparé au coût précédent.
 
Des démarches seront donc établies pour réduire ce coût même si les prestations n’appellent pas de remarques particulières.
 
Anor, renouvelle son portage pour la Quinzaine du Conte
Pour l’édition 2011, Anor prend en charge l’organisation et le financement de la Quinzaine du Conte pour l’ensemble des Communes du Canton participantes.
 
Dans ce cadre, Madame le Maire est autorisée à signer les conventions avec les Communes de Fourmies, Wignehies, Ohain, Wallers-en-Fagne, Trélon, Baives, Eppe-Sauvage, Féron et Glageon, afin de répartir le coût de cette action s’élevant à 13.950 €.
  
CUCS : la nouvelle programmation est approuvée
L’action intitulée « Remobilisation de la population d’Anor autour d’un projet d’insertion sociale et professionnelle » et l’action « Légendes et Contes » avec Trélon et Wignehies sont renouvelées pour 2012.
 
 
En bref… les autres décisions prises…

 

Administration Générale et Personnel Communal : Fixation de la prime de fin d’année 2012 - indexation et formalités, Convention avec les Communes pour le Festival des Voix de Mai
Amélioration de l’Habitat : OPAH attribution des primes municipales aux propriétaires – rénovation des façades : attribution des subventions municipales aux propriétaires
Suivi des subventions : Notifications et Versements
Informations – Remerciements – Questions diverses
 
Consultation du procès verbal complet sur simple demande en Mairie ou sur le site Internet de la Commune www.anor.fr – rubrique : vie municipale – PV du Conseil Municipal

 

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Avis de relevé des compteurs d'eau
Avis de relevé des compteurs d'eau

Les agents de Noréade, la Régie du SIDEN-SIAN, procéderont au relevé des index sur la Commune d'Anor à partir du 06 février 2012. A cet effet, les abonnés sont invités à faciliter les accès aux compteurs.

Vous remerciant pour votre compréhension.


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